Jour : 2 mars 2026

Liste de contrôle pour le permis de construire RE2020 : les éléments incontournables pour un dossier conforme

Pour déposer un permis de construire, il faut constituer un dossier complet et conforme, conforme aux exigences réglementaires, notamment en termes de RE2020 : un oubli ou une anomalie peut entraîner le refus du dossier (ou une demande de pièces complémentaires) et des délais significativement allongés.

Cette liste de contrôle pour le permis de construire RE2020 a pour but d’accompagner les porteurs de projets pas à pas en soulignant les éléments thermiques et réglementaires indispensables à fournir.

Pourquoi une liste de contrôle est-elle indispensable avant le dépôt de la demande de permis de construire ?

Le dossier de demande de permis de construire est un dossier administratif, mais aussi technique. Avec l’entrée en vigueur de la RE2020, les exigences se sont considérablement renforcées, surtout en matière de performances énergétiques et environnementales des bâtiments.

Recourir à une liste de contrôle permet de :

sécuriser le dépôt du permis
éviter les retours de l’administration
anticiper les exigences de l’étude thermique
gagner du temps lors de l’instruction du dossier

Liste des vérifications à réaliser en matière administrative pour le permis de construire

Formulaire et pièces obligatoires

Le dossier doit contenir obligatoirement le formulaire de demande de permis de construire complété et signé, et les pièces PCMI, à savoir le plan de situation, le plan de masse, les plans de façades, de coupe et la notice descriptive du projet.

Les photographies de l’environnement proche et lointain sont également exigées pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement.

Liste de vérification des pièces graphiques à fournir

Plans et documents graphiques

Les plans doivent être compatibles et suffisamment précis pour permettre l’analyse du projet. Ils comportent les niveaux, les façades, les coupes, et l’insertion paysagère.

Si les plans architecturaux sont en porte-à-faux avec les données fournies pour l’étude thermique, cela peut entraîner la non-conformité du dossier.

Liste de vérification étude thermique RE2020 pour la demande de permis de construire

Données nécessaires à l’étude thermique

L’étude thermique RE2020 repose sur des données précises des informations du projet architectural. Il est finalement impératif que les plans soient actualisés, l’orientation est donnée, les parois, les menuiseries et les matériaux isolants ont été annoncés.

Les systèmes énergétiques à considérer doivent être précisés, notamment pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, et la ventilation.

Vérification des indicateurs RE2020 avant le dépôt

Avant la remise du dossier de permis, l’étude thermique devra valider les indicateurs réglementaires suivants :

le Bbio, qui est le niveau de qualité bioclimatique du bâtiment ;
le Cep, qui est la consommation d’énergie primaire ;
l’Ic énergie, qui est l’impact carbone des consommations ;
l’Ic construction, qui est l’impact carbone des matériaux ;
et la prise en compte des degrés-heures de confort d’été.

Ces indicateurs devront respecter les seuils RE2020 applicables au moment du dépôt.

Attestation RE2020 à soumettre avec le permis

Attestation prenant en compte la RE2020

Pour le dépôt du permis de construire, une attestation de la RE2020 est impérative. Elle prouve que le projet respecte les exigences relatives au Bbio et à la qualité bioclimatique.

Cette attestation est générée à partir de l’étude thermique réalisée par un bureau d’études.

Erreurs classiques dans le dépôt de permis

Etude thermique lancée trop tard

Mener l’étude thermique après avoir finalisé les plans est une erreur classique.

Cela réduit la marge de l’optimisation des performances obligatoires et réduit les possibilités de changement (ou l’augmentation significative des coûts de modifications).

Incohérences entre plans et études thermiques

Les surfaces, orientations ou matériaux ont été déclarés pour l’étude puis trop souvent sont différents des plans déposés. Cela entraîne souvent un rejet de dossier ou des demandes de rectifications.

Liste de contrôle finale avant le dépôt du permis de construire

Avant de produire le dossier, il est opportun de s’assurer que :

l’ensemble des documents administratifs soit complet.
les plans soient en cohérence et actualisés.
l’étude thermique RE2020 soit alors finalisée.
l’attestation RE2020 soit bien jointe au dossier.
la conformité privilégiée soit respectée

Sécuriser son permis de construire grâce à une checklist RE2020

Le succès d’un permis de construire repose sur l’anticipation et la rigueur. La checklist permis de construire RE2020 contribue à structurer son dossier, à ne pas commettre d’erreur et à sécuriser la conformité réglementaire du projet.

Le recours à une étude thermique réalisée en amont par un bureau d’études spécialisé est désormais incontournable afin de produire un permis de construire conforme et déposé dans les délais.

L’étude‍‌‍‍‌ thermique est-elle obligatoire ?

Étude thermique obligatoire à quels moments et pour quels projets

Une étude thermique est nécessaire pour toute construction neuve devant respecter la réglementation environnementale 2020. Cela permet de s’assurer que le projet respecte les critères énergétiques et environnementaux et de pouvoir délivrer l’attestation réglementaire demandée lors de l’expression du permis de ‍‌‍‍‌construire.

Pourquoi l’étude thermique est-elle obligatoire ?

L’objectif de l’étude thermique est de vérifier que la conception de la maison respecte les exigences de la réglementation en matière de performance énergétique et pour le climat et la planète dans le but de :

Contribuer à limiter les besoins énergétiques du logement
Participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Offrir un confort d’été comme d’hiver
Être en confiance vis-à-vis de la réglementation

Pour cela, dans le cadre d’une construction neuve, le travail d’un bureau d’études thermiques est ‍‌‍‍‌nécessaire.

pour quels projets une étude thermique est-elle obligatoire ?

La‍‌‍‍‌ réalisation d’une étude thermique s’impose pour les maisons individuelles neuves, les logements collectifs neufs, les bâtiments à usage non résidentiel neufs (bureaux, locaux commerciaux, locaux d’enseignement), les opérations de construction assujetties aux exigences de la réglementation environnementale ‍‌‍‍‌2020.

À quel moment faire réaliser l’étude thermique ?

L’étude thermique devra être réalisée à différentes étapes de la construction de votre maison :

Avant de déposer votre permis de construire, afin de générer le justificatif de la réglementation thermique
Au moment de la conception du projet, afin de valider la performance énergétique du projet
Si vous modifiez votre projet, pour pouvoir mettre à jour votre étude ‍‌‍‍‌thermique.

L’attestation‍‌‍‍‌ réglementaire est-elle obligatoire pour le permis de construire ?

L’attestation de conformité à la réglementation environnementale 2020 est un des documents obligatoires à fournir pour le dépôt d’un permis de construire. Elle a pour but de vérifier que votre projet respecte les exigences de la réglementation en vigueur et est délivrée à la fin d’un diagnostic thermique réalisé par un bureau d’études thermiques ‍‌‍‍‌certifié.

Quels sont les risques en cas d’absence d’étude thermique ?

Ne pas fournir une étude thermique conforme peut occasionner :

Le rejet de votre demande de permis de construire
Des demandes de pièces justificatives supplémentaires
De longs retards avant de pouvoir démarrer le chantier
Des travaux non conformes à la réglementation en vigueur

En réalisant l’étude thermique en amont du projet, vous le sécurisez et vous évitez tous ces ‍‌‍‍‌écueils.

Qui‍‌‍‍‌ peut réaliser une étude thermique obligatoire ?

L’étude thermique est une étude qui doit être menée par un bureau d’études thermiques spécialisé, équipé d’un logiciel adapté et qui suit les évolutions de la réglementation. En effet, le professionnel c’est :

Le garant de la conformité à la réglementation environnementale 2020
Le couteau suisse de la performance énergétique pour le bâtiment
Le représentant officiel pour la prise en charge des démarches ‍‌‍‍‌administratives

7 astuces pour réduire vos factures d’énergie

7 conseils pour mieux maîtriser vos dépenses d’énergie grâce à l’étude thermique RE2020

Alors que les prix de l’énergie flambent dans le contexte actuel, la lutte contre la consommation d’énergie est devenue primordiale pour les ménages comme pour les travailleurs. L’étude thermique RE2020 est un outil précieux à cet égard. Bien plus qu’une contrainte réglementaire, elle permet d’avoir une vision précise de la performance énergétique de votre bâtiment pour ensuite mettre en œuvre des actions plus concrètes et adaptées en vue d’optimiser vos consommations. À l’issue d’une analyse plus précise, vous pouvez faire apparaître vos points faibles, anticiper les pertes d’énergie et choisir les solutions les plus adaptées. Nous vous présentons ici les 7 conseils pratiques qui vous permettront de mieux maîtriser vos factures d’énergie grâce à l’étude thermique RE2020.

Astuce 1 : choisir des matériaux isolants de qualité

Le premier barrage à l’énervement énergétique, c’est l’isolation. Murs, toitures, planchers, vitrages… tout doit être prévu pour limiter les pertes de chaleur l’hiver et les surchauffes l’été. L’étude thermique RE2020 évalue les performances de chaque élément et indique, pour chaque type de projet, les matériaux les plus adéquats. En substituant par exemple, une laine minérale à haute densité au polystyrène extrudé ou en choisissant des panneaux isolants innovants, vous pourriez fortement diminuer votre consommation de chauffage. Une bonne isolation ne permet pas seulement de réduire la facture, mais aussi d’améliorer le confort thermique et acoustique de l’intérieur du bâtiment.

Astuce 02 : L’orientation et la conception du bâtiment

Les besoins énergétiques sont fortement influencés par l’orientation des pièces et la conception générale du bâtiment. Une orientation adéquate permet de bénéficier de l’éclairage naturel, des apports solaires gratuits et de diminuer le recours au chauffage et à la climatisation. L’étude thermique RE2020 permet de simuler la consommation énergétique selon plusieurs scénarios et de définir dans quelles zones des ajustements sont à effectuer. Par exemple, on peut orienter les pièces de vie au sud et les zones de service au nord pour améliorer les performances thermiques et le confort d’été. On peut aussi examiner la ventilation naturelle tout comme le placement des ouvertures pour limiter les déperditions thermiques et améliorer le renouvellement de l’air.

Astuce 3 : installer un système de chauffage et de ventilation efficace

Un système de chauffage ou de ventilation mal dimensionné conduira à une consommation excessive d’énergie. L’étude thermique permet de préciser la puissance nécessaire pour chauffer ou climatiser chaque pièce. Les préconisations peuvent ainsi suggérer d’installer des chaudières haute performance, des pompes à chaleur, des systèmes de ventilation double flux récupérant la chaleur de l’air évacué. C’est le choix de ces équipements qui garantira non seulement un confort de vie optimal, mais aussi une réduction des factures. d’énergie à long terme. Une ventilation bien conçue permet aussi de bien limiter l’humidité et de garantir une bonne qualité de l’air intérieur.

Conseil 4 : Vérification de l’étanchéité à l’air

Les infiltrations d’air non maîtrisées au sein du bâtiment entraînent une perte d’énergie importante. L’étude thermique RE2020 inclut des tests d’étanchéité pour être à même de détecter les fuites à travers les menuiseries, les joints, les conduits. Ne pas traiter ces défauts, c’est permettre à la chaleur de s’échapper vers l’extérieur pour au final accroître les besoins de chauffage. Une bonne étanchéité de l’enveloppe, associée à un apport énergétique par une ventilation adéquate, permettra d’obtenir un confort homogène tout en faisant des économies.

Astuce 5 : profiter des apports solaires gratuits

Le soleil est une source d’énergie gratuite et à grande échelle. Grâce à l’étude thermique, nous identifions les zones de votre bâtiment où vous pouvez maximiser les apports solaires (vitrages adaptés, terrasses, baies vitrées orientées correctement), de sorte que ces apports naturels permettent de contenir l’usage des systèmes de chauffage tout en générant un confort thermique satisfaisant. L’optimisation bioclimatique du bâtiment consiste à tirer parti du climat et de l’ensoleillement pour réduire les besoins énergétiques tout en maintenant une température intérieure stable.

Conseils pratiques numéro 6 : Améliorer l’éclairage et les appareils

L’éclairage et les appareils électroménagers sont de gros consommateurs d’énergie pour un bâtiment. Les solutions préconisées par l’étude thermique RE2020 pour limiter cette consommation sont, entre autres, des éclairages LED, des minuteries, des détecteurs de présence ainsi que des appareils à haute efficacité énergétique et leur bonne gestion. En se conformant à ces règles, il est possible de réduire sensiblement non seulement l’impact environnemental de votre bâtiment, mais aussi les factures d’électricité.

Astuce 7 : suivre les préconisations pour faire de la conception bioclimatique.

La démarche d’étude thermique n’a pas seulement pour but de pointer les points faibles, elle fait aussi de surcroît des propositions personnalisées pour chacun des projets en termes d’aménagement des pièces, de choix des matériaux, de l’équipement en chauffage, de l’orientation ou de la ventilation. Alors en les appliquant, vous optimiserez l’efficacité énergétique de votre bâtiment, vous réduirez aussi vos frais sur la durée et obéirez à la RE2020. En suivant dès la construction ces recommandations, les risques énergétiques sont évités et un bâtiment peut ainsi être durable et performant.

L’étalon RE2020 utilise des méthodes thermiques très techniques et méthodologiques, et est avant tout un outil stratégique pour mieux maîtriser ses consommations et donc ses factures à partir de 2026. En appliquant ces conseils au nombre de sept, vous optimisez votre bâtiment pour réduire vos consommations énergétiques, améliorer votre confort et correspondre aux obligations réglementaires. Une bonne planification dès la conception et un suivi rigoureux des prescriptions sont les moyens d’accéder à d’importantes économies tout en étant aux normes d’exigence de performance énergétique exigées.