Pour toute nouvelle construction, la réglementation environnementale RE2020 est imposée.

Si les règles ne sont pas respectées, le projet risque d’encourir des sanctions administratives, techniques et juridiques qui pourraient provoquer des délais significatifs, des coûts supplémentaires ou même un refus de permis de construire.

Il est essentiel de comprendre les sanctions associées à la RE2020, les cas de non-conformité et les stratégies pour les prévenir afin d’assurer la sécurité d’un projet de construction dès sa phase de conception.

Qu’est-ce que cela implique d’être en conformité avec la RE2020 ?

Un projet qui respecte les normes environnementales RE2020 se conforme à toutes les obligations réglementaires en matière d’environnement et d’énergie actuellement en vigueur, y compris :

• L’efficacité énergétique des bâtiments, évaluée par le besoin bioclimatique
• L’usage d’énergie primaire par le bâtiment
• L’empreinte carbone des usages énergétiques
• L’empreinte carbone des matériaux et des équipements de construction.
• Les critères concernant le confort thermique durant l’été
• L’émission des certificats réglementaires RE2020 exigés est obligatoire.

La conformité est basée sur une analyse thermique réglementaire qui correspond aux caractéristiques effectives du projet.

Dans quels cas parle-t-on de non-conformité RE2020 ?

On peut considérer qu’un projet ne respecte pas la réglementation environnementale RE2020 dans les cas suivants :

• Manque d’analyse thermique. 
• Étude thermique qui ne respecte pas les normes réglementaires.
• Changement du projet sans révision de l’analyse thermique.
• Manque d’attestation RE2020 ou détection d’erreurs dans les documents soumis.
• Franchissement des limites énergétiques ou de carbone imposées par la législation

Quelles sont les pénalités envisagées pour non-conformité à la RE2020 ?

Le non-respect de la réglementation environnementale RE2020 peut avoir diverses répercussions telles que le rejet ou l’interruption de l’autorisation de construire, la demande de mise à jour administrative du projet Délai dans le programme de construction, le devoir de respect des normes techniques ainsi que les risques juridiques en cas d’audit ou de litige.

Les sanctions ont pour objectif de s’assurer que les nouvelles constructions respectent la qualité environnementale et que les études réglementaires sont fiables.

Comment S’assurer de la conformité à la réglementation RE2020 ?

La conformité à la réglementation environnementale RE2020 est vérifiée tout au long du projet et à plusieurs moments clés :

• Quand on dépose le permis de construire

Il faut produire une attestation de conformité RE2020 pour donner des garanties sur les performances énergétiques et environnementales de votre projet. 

• Lors de la réalisation des travaux

Sur place, des contrôles peuvent être faits pour vérifier si les travaux ont été exécutés en accord avec l’étude thermique initiale.

• Une fois le chantier terminé

Déjà, il est obligatoire de déposer une attestation de conformité RE2020 de fin de chantier, avec bien sûr tous les justificatifs à l’appui.

Comment s’assurer de la conformité de votre projet RE2020 ?

Pour éviter les sanctions inutiles dues à la non-conformité à la réglementation RE2020, voici quelques bons conseils :

• N’oubliez pas de faire une étude thermique RE2020 dès les premières étapes de votre projet.
• Faites appel à un bureau d’études thermiques sérieux et qualifié.
• Mise à jour de l’étude thermique si votre projet change
• Double-vérifiez tous les documents avant de déposer votre permis de construire.
• Gardez toutes les attestations réglementaires en bonne place.

Quel est l’impact d’une non-conformité à la RE2020 ?

Une non-conformité à la réglementation environnementale RE2020 peut entraîner :

• Des délais supplémentaires dans l’avancement du projet
• Des coûts de correction non anticipés
• Des complications administratives
• Un risque juridique pour le maître d’ouvrage
  

Anticiper la conformité permet de sécuriser le projet, le budget et les délais de construction.

Questions fréquentes sur les sanctions de la RE2020

Puis-je encore régulariser un projet si c’est pas conforme à RE2020 ?

Oui, on peut régulariser, mais c’est généralement un boulot compliqué qui nécessite de mettre à jour complètement l’étude thermique, et parfois même de faire des travaux pour remettre les choses en ordre.

Qui est responsable de faire en sorte que le projet soit conforme à RE2020 ?

C’est aux personnes chargés de construire qui se retrouvent côte à côte avec la responsabilité, ils ont besoin du bureau d’études thermiques et des techniciens du projet pour aider à tout sécuriser.

Les sanctions sont-elles toujours les mêmes ?

En cas de non-respect des règles, les sanctions dépendent du niveau de ce que vous a fait de mal et d’où en est votre projet dans la chaîne de production. Mais une fois qu’on fait un contrôle, ça peut vous mettre dans l’obligation de tout arrêter et de régulariser tout de suite.