Pour déposer un permis de construire, il faut constituer un dossier complet et conforme, conforme aux exigences réglementaires, notamment en termes de RE2020 : un oubli ou une anomalie peut entraîner le refus du dossier (ou une demande de pièces complémentaires) et des délais significativement allongés.
Cette liste de contrôle pour le permis de construire RE2020 a pour but d’accompagner les porteurs de projets pas à pas en soulignant les éléments thermiques et réglementaires indispensables à fournir.
Le dossier de demande de permis de construire est un dossier administratif, mais aussi technique. Avec l’entrée en vigueur de la RE2020, les exigences se sont considérablement renforcées, surtout en matière de performances énergétiques et environnementales des bâtiments.
Recourir à une liste de contrôle permet de :
Le dossier doit contenir obligatoirement le formulaire de demande de permis de construire complété et signé, et les pièces PCMI, à savoir le plan de situation, le plan de masse, les plans de façades, de coupe et la notice descriptive du projet.
Les photographies de l’environnement proche et lointain sont également exigées pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement.
Les plans doivent être compatibles et suffisamment précis pour permettre l’analyse du projet. Ils comportent les niveaux, les façades, les coupes, et l’insertion paysagère.
Si les plans architecturaux sont en porte-à-faux avec les données fournies pour l’étude thermique, cela peut entraîner la non-conformité du dossier.
L’étude thermique RE2020 repose sur des données précises des informations du projet architectural. Il est finalement impératif que les plans soient actualisés, l’orientation est donnée, les parois, les menuiseries et les matériaux isolants ont été annoncés.
Les systèmes énergétiques à considérer doivent être précisés, notamment pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, et la ventilation.
Avant la remise du dossier de permis, l’étude thermique devra valider les indicateurs réglementaires suivants :
Ces indicateurs devront respecter les seuils RE2020 applicables au moment du dépôt.
Pour le dépôt du permis de construire, une attestation de la RE2020 est impérative. Elle prouve que le projet respecte les exigences relatives au Bbio et à la qualité bioclimatique.
Cette attestation est générée à partir de l’étude thermique réalisée par un bureau d’études.
Mener l’étude thermique après avoir finalisé les plans est une erreur classique.
Cela réduit la marge de l’optimisation des performances obligatoires et réduit les possibilités de changement (ou l’augmentation significative des coûts de modifications).
Les surfaces, orientations ou matériaux ont été déclarés pour l’étude puis trop souvent sont différents des plans déposés. Cela entraîne souvent un rejet de dossier ou des demandes de rectifications.
Avant de produire le dossier, il est opportun de s’assurer que :
Le succès d’un permis de construire repose sur l’anticipation et la rigueur. La checklist permis de construire RE2020 contribue à structurer son dossier, à ne pas commettre d’erreur et à sécuriser la conformité réglementaire du projet.
Le recours à une étude thermique réalisée en amont par un bureau d’études spécialisé est désormais incontournable afin de produire un permis de construire conforme et déposé dans les délais.
La RE2020 dessine une exigence élevée sur la performance énergétique du bâtiment, dans laquelle les systèmes énergétiques ont une place de choix. Chauffage, ventilation, production d’ECS sont, en effet, des
Lorsqu’on se lance dans un projet de construction, la question du budget revient naturellement sur la table… et l’étude thermique n’y échappe pas. Avec l’entrée en vigueur de la RE2020,
Lorsqu’on lance un projet de construction ou de rénovation, il arrive toujours un moment où une question concrète se pose : vers qui se tourner pour réaliser son étude thermique
Quand on prépare un projet de construction, on pense spontanément aux plans, au budget, au choix des matériaux… mais plus rarement au timing des études techniques. Pourtant, le délai d’une
