Étude thermique pour permis de construire : quels documents faut-il préparer ?

Pour avoir le permis de construire en conformité à la RE2020, il suffit de compléter votre dossier par une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale avec tous les éléments techniques provenant de l’étude thermique RE2020 : fichier de calcul (XML), récapitulatif normalisé, avis descriptif du projet et, selon le cas, l’étude de faisabilité énergétique.

Contexte réglementaire : pourquoi l’étude thermique est-elle obligatoire ?

Depuis le 01/01/2022, la RE2020, c’est à dire la réglementation environnementale 2020 a remplacé la RT2012 en ce qui concerne d’abord les constructions neuves de logements pour s’étendre petit à petit au secteur tertiaire. Le règlement impose des exigences strictes en ce qui concerne les performances énergétiques, de confort estival et d’impact carbone des bâtiments.

Tout bâtiment neuf soumis à la loi RE2020 doit confirmer au moment du dépôt du permis de construire que la conception du dit bâtiment respecte les exigences énergétiques et celles en rapport avec l’environnement

Ceci repose sur une étude thermique réglementaire effectuée soigneusement par un bureau d’études ou un professionnel compétent alimentant ensuite l’attestation RE2020 obligatoire dans le dossier de permis.

Documents à préparer pour l’étude thermique dans le dossier de permis

1. Attestation RE2020 (pièce PCMI14-1)

C’est le document clé exigé par l’administration. Il s’agit de l’attestation de prise en compte de la RE2020, actuellement appelée PCMI14-1 (ou PC14-1), à joindre au formulaire de demande de permis.

Cette attestation, signée par le bureau d’études thermiques, certifie que :

• Les calculs prévisionnels respectent les seuils réglementaires (Bbio, Cep, DH, etc.).
• Le projet a été conçu en tenant compte des exigences de la RE2020.
• Le bureau d’études s’engage sur la conformité du projet aux indicateurs réglementaires.

Le formulaire PCMI14-1 tient sur une seule page et résume la conformité du projet. Il est généré automatiquement à partir du fichier de calcul XML produit par le logiciel de simulation thermique agréé.

2. Fichier de calcul XML et récapitulatif normalisé (RSET)

L’étude thermique produit un fichier XML contenant toutes les données techniques du projet (géométrie, enveloppe, systèmes, scénarios d’utilisation). Ce fichier est généré par un logiciel agréé (IZUBA, Pléiades, etc.) et constitue la preuve numérique de la conformité.

Le fichier XML est accompagné d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique (RSET), un document lisible présentant :

• Les valeurs des indicateurs RE2020 (Bbio, Cep, Cep,nr, DH, IC).
• Les hypothèses de calcul (zone climatique, orientation, masques solaires).
• Les caractéristiques des parois (murs, toiture, planchers, menuiseries).
• Les systèmes techniques retenus (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire).

3. Avis descriptif du projet

La notice descriptive est un document rédigé qui détaille les choix constructifs et retenus pour atteindre la performance RE2020. Elle doit inclure :

• Composition des parois : description détaillée des murs, toiture, planchers avec épaisseurs et matériaux (type d’isolant, résistance thermique R, conductivité λ).
• Caractéristiques des menuiseries : coefficient Uw (isolation), facteur solaire Sw (protection contre la surchauffe), transmission lumineuse Tl.
• Systèmes techniques : description des systèmes de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire 
• Énergies renouvelables : solutions intégrées avec puissance installée et production évaluée.
• Matériaux de construction : nature des matériaux (béton, bois, brique, pierre) pour le calcul de l’impact carbone (ACV).

La notice descriptive doit être cohérente avec les plans déposés et les données saisies dans le logiciel de simulation thermique. Toute incohérence peut entraîner un refus ou un retard dans l’instruction du permis.

4. Plans et données géométriques

L’étude thermique s’appuie sur des plans cotés précis et un plan de masse indiquant l’orientation du bâtiment. Ces documents permettent de modéliser précisément la géométrie du projet.

Plans nécessaires :

• Plan de masse : situation du bâtiment sur la parcelle, orientation, masques solaires (bâtiments voisins, végétation, relief).
• Plans de niveaux (RDC, étages) : surfaces et volumes de chaque niveau, hauteur sous plafond, distribution des pièces.
• Façades : dimensions et répartition des ouvertures (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées).
• Techniques de coupes : détails de la construction (épaisseur des parois, isolation, ponts thermiques).

Ces plans doivent être cotés avec précision (au centimètre près) car toute erreur de saisie peut fausser les résultats de l’étude thermique et nuire à la conformité RE2020.

5. Étude de faisabilité énergétique 

Pour certains bâtiments (notamment tertiaires ou collectifs), une étude de faisabilité des énergies renouvelables est requise en complément de l’étude thermique.

Cette étude compare différentes solutions d’approvisionnement énergétique :

• Solaire photovoltaïque : production d’électricité renouvelable.
• Solaire thermique : production d’eau chaude sanitaire.
• Géothermie : pompe à chaleur géothermique.
• Biomasse : chaudière à bois, granulés.
• Réseaux de chaleur : raccordement à un réseau alimenté par des énergies renouvelables.

L’étude de faisabilité justifie le choix retenu en fonction de critères techniques, économiques et environnementaux. Elle doit démontrer que la solution choisie est la plus pertinente pour le projet.

Justificatifs et pièces complémentaires à conserver

Bien que tous les documents ne soient pas à transmettre automatiquement avec le permis, il est recommandé de conserver un dossier technique complet pour anticiper les contrôles et préparer l’attestation de fin de chantier (PCMI14-2). Ce dossier peut inclure :

• Fiches techniques des équipements : isolation (marque, type, épaisseur, résistance thermique), menuiseries (Uw, Sw, Tl), ventilation (débit, consommation), chauffage (puissance, rendement, COP), production d’eau chaude (capacité, énergie).
• Devis et marchés : documents précisant les références exactes des matériaux et équipements retenus.
• Photographies datées : prises avant fermeture des doublages pour prouver la mise en œuvre conforme de l’isolation (épaisseur, continuité, traitement des ponts thermiques).
• Comptes rendus de chantier : en cas de substitution de matériaux ou de modification des systèmes par rapport à l’étude initiale.

À l’achèvement des travaux, une seconde attestation RE2020 (PCMI14-2) devra être fournie dans les trois mois suivant la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).

Qui réalise l’étude thermique et quels sont les coûts ?

L’étude thermique RE2020 doit être réalisée par un bureau d’études thermiques ou un professionnel disposant des compétences et logiciels agréés par le ministère chargé de la construction.

Le professionnel doit maîtriser les logiciels de simulation thermique réglementaire (IZUBA Pléiades, Perrenoud, etc.) et connaître parfaitement les exigences de la RE2020.

Coûts moyens :

• Étude thermique RE2020 : entre 500 et 2 000 € selon la complexité du projet et la surface.
• Test d’infiltrométrie : entre 300 et 600 €, obligatoire pour l’attestation de fin de chantier.
• Étude de faisabilité énergétique : entre 400 et 800 € selon le type de bâtiment.

Points de vigilance pour éviter les refus de permis

• Anticipez l’étude thermique dès la conception 
• Vérifiez la cohérence entre les plans et l’étude 
• Conservez toutes les preuves de mise en œuvre 
• Choisissez un bureau d’études certifié
• Prévoyez le test d’infiltrométrie